Conditions générales de vente

Conditions générales de vente · Bison Gear Sp. z o.o. · En vigueur à compter du 9 septembre 2026

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente fixent les règles d'utilisation de la boutique en ligne Bison Gear - Overland Accessories, accessible à l'adresse bison-gear.com et exploitée par Bison Gear Sp. z o.o. Elles couvrent la passation des commandes, les comptes, les paiements, la livraison, la rétractation, les réclamations et la garantie.

1.2 Veuillez lire les présentes CGV avant de passer commande. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées.

1.3 Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni n'exclut les droits que vous confère le droit de la consommation. En cas de contradiction entre une disposition des présentes et une règle impérative du droit de la consommation, cette règle s'applique.

2. Définitions

• Vendeur - Bison Gear Sp. z o.o., ul. Ciepła 16, 05-800 Pruszków, Pologne, KRS 0001074441, NIP PL5342672188, REGON 527156636, capital social de 74 500,00 PLN entièrement libéré.
• Boutique - la boutique en ligne Bison Gear - Overland Accessories, accessible à l'adresse bison-gear.com.
• Client - toute personne qui utilise la Boutique ou a l'intention de l'utiliser.
• Consommateur - une personne physique qui conclut un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
• Compte - un service numérique gratuit donnant au Client accès à l'historique de ses commandes et à ses données.
• Loi relative aux droits des consommateurs - la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, telle que modifiée.
• CGV - le présent document.

Un entrepreneur individuel qui conclut un contrat ne revêtant pas pour lui un caractère professionnel est traité comme un Consommateur au sens des présentes CGV, dans les cas prévus par la Loi relative aux droits des consommateurs.

3. Contact

Le coût des appels et de la transmission de données dépend de votre opérateur de télécommunications et peut être différent pour les appels internationaux. L'e-mail est le moyen le plus rapide de nous joindre et vous laisse une trace écrite.

4. Exigences techniques

Pour utiliser la Boutique et disposer d'un Compte, vous avez besoin d'un appareil connecté à Internet, d'un navigateur web à jour avec JavaScript et les cookies activés, ainsi que d'une adresse e-mail active.

5. Produits, prix et commandes

5.1 La Boutique vend des biens matériels : des accessoires d'overlanding et 4x4 conçus et fabriqués par Bison Gear.

5.2 Les descriptions, photos et prix figurent sur chaque page produit. Les photos sont fournies à titre d'illustration ; la description qui fait foi est le texte de la page produit.

5.3 Vous passez commande en ajoutant des produits au panier et en finalisant la commande. Avant de confirmer, vous voyez le prix total, livraison comprise.

5.4 Le contrat de vente est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail.

5.5 Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez, en particulier de l'adresse de livraison.

5.6 Si nous ne pouvons pas exécuter une commande, par exemple parce que le produit n'est pas disponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement tout paiement effectué.

6. Compte

6.1 La création d'un Compte est facultative et gratuite. Vous pouvez acheter sans Compte.

6.2 Le Compte vous donne accès à l'historique de vos commandes, au statut de vos commandes et à vos données.

6.3 Le contrat relatif au Compte est conclu pour une durée indéterminée au moment où vous finalisez votre inscription, et nous commençons à fournir le service immédiatement.

6.4 Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment, gratuitement, en nous le demandant à l'adresse contact@bison-gear.com. La suppression du Compte met fin au contrat relatif au Compte. Elle n'a aucune incidence sur les contrats de vente déjà conclus.

7. Paiements

7.1 Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée pour votre localisation. Pour les commandes au sein de l'Union européenne, les prix incluent la TVA. Pour les commandes à destination du Royaume-Uni, les prix incluent la TVA et les droits de douane. Pour les commandes à destination des États-Unis, les prix incluent les droits de douane. Pour les autres destinations, des taxes et droits de douane locaux peuvent s'y ajouter ; voir la section 8.

7.2 Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.

7.3 Les promotions et codes de réduction ne sont pas cumulables, sauf indication contraire de notre part.

7.4 La réduction de 5 % accordée pour l'inscription à la newsletter est valable 72 heures à compter de l'inscription et ne peut pas être cumulée avec d'autres promotions ou codes de réduction.

7.5 Si le paiement n'est pas reçu dans le délai indiqué lors de la commande, nous pouvons annuler la commande.

8. Livraison

8.1 Nous expédions depuis notre entrepôt en Pologne à l'adresse que vous indiquez lors de la commande.

8.2 Les frais de livraison dépendent de la zone de destination et du poids du colis. Les grilles tarifaires complètes de chaque zone figurent sur notre page Livraison et retours.

8.3 Seuils de livraison gratuite :

8.4 Délais de livraison estimés après expédition : Pologne 1-2 jours ouvrés, Allemagne et Autriche 2-4 jours ouvrés, autres pays de l'Union européenne 3-5 jours ouvrés, États-Unis et Royaume-Uni 5-7 jours ouvrés, toutes les autres destinations 7-14 jours ouvrés. Il s'agit d'estimations de nos transporteurs, et non d'une date de livraison garantie.

8.5 Droits de douane et taxes à l'importation. Les commandes à destination des États-Unis et du Royaume-Uni sont expédiées en DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) : tous les droits de douane et taxes à l'importation sont inclus dans le prix que vous payez lors de la commande et rien n'est perçu à la livraison. Pour les destinations situées hors de l'Union européenne, autres que les États-Unis et le Royaume-Uni, les droits de douane et taxes à l'importation sont fixés par les autorités douanières locales et sont à la charge du destinataire.

8.6 Pour les Consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré à la livraison. Pour les Clients qui ne sont pas des Consommateurs, il est transféré au moment où nous remettons le colis au transporteur.

9. Droit de rétractation (14 jours)

9.1 En tant que Consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis. Pour le Compte, il court à compter du jour de la conclusion du contrat relatif au Compte.

9.2 Pour exercer votre droit de rétractation, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@bison-gear.com ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 3. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant à l'annexe 1, mais vous n'y êtes pas obligé.

9.3 Il suffit d'envoyer votre déclaration avant l'expiration du délai de 14 jours pour respecter ce délai.

9.4 Renvoi des biens. Renvoyez-nous les biens au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

9.5 Votre remboursement. Nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison des biens jusqu'à vous. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option de livraison standard la moins chère, nous vous remboursons le montant correspondant à cette option standard la moins chère. Nous effectuons le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre déclaration de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord contraire de votre part. Aucuns frais ne vous sont jamais facturés pour le remboursement.

9.6 Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.7 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni dans les autres cas énumérés à l'article 38 de la Loi relative aux droits des consommateurs. Lorsqu'une exception s'applique à un produit, nous l'indiquons sur la page produit avant votre commande.

10. Défaut de conformité au contrat (2 ans)

10.1 Nous répondons envers les Consommateurs de tout défaut de conformité des biens au contrat qui existe au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de cette livraison.

10.2 Si un défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature des biens ou du défaut de conformité.

10.3 Si les biens ne sont pas conformes, vous pouvez exiger que nous les réparions ou remplacions. Nous y procédons dans un délai raisonnable, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous, et nous prenons en charge les frais de renvoi à cette fin.

10.4 Vous pouvez exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat si nous refusons de réparer ou de remplacer les biens, si nous ne le faisons pas correctement, si le défaut de conformité persiste, s'il est suffisamment grave pour justifier une telle mesure immédiatement, ou s'il ressort clairement de notre déclaration ou des circonstances que nous ne mettrons pas les biens en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous. Vous ne pouvez pas obtenir la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

10.5 Pour présenter une réclamation, écrivez à contact@bison-gear.com en indiquant votre numéro de commande, une description du problème et des photos. Vous pouvez également écrire à l'adresse indiquée à la section 3.

10.6 Nous répondons à la réclamation d'un Consommateur dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. À défaut de réponse dans ce délai, la réclamation est réputée acceptée.

10.7 Toute réclamation relative à un dommage ou à un défaut est traitée par une personne de notre équipe, et non de manière automatique.

11. Garantie commerciale (24 mois)

La présente section constitue la déclaration de garantie au sens de l'article 17 de la directive (UE) 2019/771 et des articles 577 et suivants du Code civil polonais. Elle vous est fournie sur un support durable avec la confirmation de votre commande.

12. Avis sur les produits

12.1 Les avis affichés dans la Boutique proviennent de clients qui nous ont acheté le produit. Nous utilisons une plateforme d'avis indépendante qui associe chaque avis à une commande réelle et le signale comme achat vérifié.

12.2 Nous ne publions pas d'avis que nous avons rédigés nous-mêmes ou commandés, nous ne payons pas pour obtenir des avis positifs et nous ne supprimons pas un avis parce qu'il est critique. Nous ne retirons un avis que s'il est illicite, injurieux, s'il contient des données personnelles de tiers ou s'il est sans rapport avec le produit.

12.3 La note moyenne est calculée à partir de tous les avis publiés pour le produit concerné.

13. Conformité du Compte

13.1 Le Compte est un service numérique. Nous répondons envers les Consommateurs de sa conformité au contrat conformément à la Loi relative aux droits des consommateurs.

13.2 Si le Compte ne fonctionne pas correctement, vous pouvez exiger que nous le mettions en conformité. Si nous refusons, ou si nous ne le faisons pas dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous, vous pouvez mettre fin au contrat relatif au Compte ; vous pouvez également le faire immédiatement lorsque la loi le permet.

13.3 Nous ne pouvons modifier le Compte que pour des motifs valables, sans frais pour vous et sans restreindre votre accès à ses fonctionnalités existantes. Si une modification devait affecter votre accès de manière significative et négative, nous vous en informons à l'avance sur un support durable et vous pouvez résilier gratuitement le contrat relatif au Compte.

14. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

14.1 Les réclamations relatives aux biens relèvent de la section 10 ; les réclamations relatives au Compte relèvent de la section 13. Dans les deux cas, écrivez à contact@bison-gear.com.

14.2 La loi ne nous oblige pas à recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges, et nous ne nous sommes pas engagés à recourir à un organisme en particulier. Les Consommateurs restent libres de recourir, de leur propre initiative, aux organismes suivants :

• le réseau des Centres européens des consommateurs (réseau CEC, ECC-Net), qui conseille gratuitement sur les achats transfrontaliers au sein de l'UE, en Norvège et en Islande : coordonnées du réseau ECC-Net ;
• en Pologne, les tribunaux arbitraux permanents de la consommation et la procédure de médiation auprès de l'Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa), ainsi que le défenseur municipal ou de district des consommateurs (rzecznik konsumentów) ;
• les associations de consommateurs et les organismes équivalents dans votre propre pays de résidence.

14.3 Le recours à l'un de ces organismes est facultatif et n'affecte pas votre droit de saisir la justice.

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.

15. Données personnelles

15.1 Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles que vous nous communiquez. Ce que nous en faisons, sur quelle base, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.

15.2 La communication des données est facultative, mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat.

15.3 Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles en Pologne, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre propre pays.

16. Modification des présentes CGV

16.1 Nous pouvons modifier les présentes CGV pour des motifs valables, tels qu'une modification de la législation, une modification du fonctionnement de la Boutique ou une modification de nos coordonnées.

16.2 Les titulaires d'un Compte en sont informés par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier gratuitement le contrat relatif au Compte avant cette date ; la résiliation prend effet immédiatement.

16.3 Une modification ne s'applique jamais à un contrat de vente déjà conclu. Votre commande est toujours régie par la version des présentes CGV en vigueur au moment où vous l'avez passée. La version en vigueur à ce moment-là est jointe à la confirmation de votre commande.

17. Dispositions finales

17.1 Il vous est interdit de fournir des contenus illicites par l'intermédiaire de la Boutique.

17.2 Le contrat est conclu dans la version linguistique de la Boutique dans laquelle vous avez passé votre commande. Pour les Clients qui ne sont pas des Consommateurs, la version anglaise prévaut en cas de divergence entre les versions linguistiques. Le contrat est régi par le droit polonais. En tant que Consommateur, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle ; le choix du droit polonais ne vous en prive pas.

17.3 Pour les litiges avec des Clients qui ne sont pas des Consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur.

17.4 Notre responsabilité envers les Clients qui ne sont pas des Consommateurs est limitée dans la mesure permise par la loi.

17.5 Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

Annexe 1. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser ; toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026. La présente version remplace les conditions générales de vente du 02.01.2024.