Règlement de la newsletter

de la boutique en ligne Bison Gear - Overland Accessories

SOMMAIRE

Article 1 Définitions

Article 2 Contact avec le Prestataire

1. Adresse postale : ul. Ciepła 16, 05-800 Pruszków, Pologne
2. Adresse e-mail : contact@bison-gear.com
3. Téléphone : +48 505 642 981
4. Le coût d'un appel téléphonique ou d'une transmission de données effectué par le Client résulte du tarif de base de l'opérateur de télécommunications ou du fournisseur d'accès à Internet dont le Client utilise les services. Le Prestataire souligne que le coût d'un appel international ou d'une transmission de données internationale peut être plus élevé que celui d'un appel ou d'une transmission nationale, selon le tarif appliqué par l'opérateur de télécommunications ou le fournisseur d'accès à Internet dont le Client utilise les services.

Article 3 Exigences techniques

1. Pour utiliser le contenu numérique objet du Règlement, il est nécessaire de disposer :
   • d'une adresse e-mail active ;
   • d'un appareil disposant d'un accès à Internet ;
   • d'un navigateur web prenant en charge JavaScript et les cookies.

Article 4 Contrat

1. Le Client peut s'inscrire volontairement à la Newsletter.
2. Pour recevoir la Newsletter, il est nécessaire de conclure le Contrat.
3. Les e-mails envoyés dans le cadre du Contrat sont adressés à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat.
4. Pour conclure le Contrat, le Client indique, à l'emplacement prévu à cet effet dans la Boutique, l'adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir les messages envoyés dans le cadre du Contrat. Le Client reçoit ensuite un e-mail contenant un lien de confirmation. Dès que le Client clique sur le lien de confirmation, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et le Prestataire commence l'exécution du Contrat.
5. Pour permettre la bonne exécution du Contrat, le Client est tenu d'indiquer une adresse e-mail correcte.
6. La Newsletter est fournie sans délai, après que le Prestataire a créé les messages destinés aux Clients.
7. Les messages envoyés dans le cadre de la Newsletter comportent des informations sur la possibilité de se désinscrire, ainsi qu'un lien de désinscription.
8. Le Client peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, en utilisant l'option visée à la disposition précédente ou en envoyant un message à l'adresse e-mail du Prestataire indiquée à l'article 2 du Règlement.
9. L'utilisation par le Client du lien de désinscription de la Newsletter ou l'envoi d'un message demandant la désinscription de la Newsletter entraîne la résiliation sans délai du Contrat.

Article 5 Réclamations

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le Prestataire invite le Client à adresser ses réclamations relatives au contenu numérique objet du Règlement à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'article 2 du Règlement.
2. Le Prestataire examine la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sous réserve des dispositions de l'article 9, paragraphes 3 et 4, du Règlement.

II CONSOMMATEURS

1. Le Prestataire répond envers le Consommateur de la conformité de la prestation au Contrat dans les conditions prévues par la législation en vigueur, notamment par les dispositions de la Loi relative aux droits des consommateurs, sous réserve des dispositions de l'article 9, paragraphes 3 et 4, du Règlement.
2. En cas d'exécution défectueuse du Contrat par le Prestataire, le Consommateur peut exercer les droits prévus au chapitre 5b de la Loi relative aux droits des consommateurs.
3. Si le Prestataire n'a pas fourni le contenu numérique objet du Contrat, le Consommateur peut lui demander de le fournir. Si, malgré cette demande, le Prestataire ne fournit pas le contenu numérique objet du Contrat sans délai ou dans un délai supplémentaire expressément convenu entre le Consommateur et le Prestataire, le Consommateur peut mettre fin au contrat.
4. Le Consommateur peut mettre fin au Contrat sans demander la fourniture du contenu numérique objet du Contrat si :
   • il ressort clairement de la déclaration du Prestataire ou des circonstances que celui-ci ne fournira pas le contenu numérique ; ou
   • le Consommateur et le Prestataire ont convenu, ou il ressort clairement des circonstances de la conclusion du Contrat, qu'une date déterminée de fourniture du contenu numérique était essentielle pour le Consommateur, et le Prestataire n'a pas fourni le contenu numérique à cette date.
5. Le Prestataire répond de tout défaut de conformité de la Newsletter au Contrat qui, du fait que la Newsletter est fournie de manière continue, est survenu ou est apparu pendant la période au cours de laquelle elle devait être fournie conformément au Contrat, sous réserve des dispositions de l'article 9, paragraphes 3 et 4, du Règlement.
6. Si le contenu numérique objet du Règlement n'est pas conforme au Contrat, le Consommateur peut demander sa mise en conformité avec le Contrat.
7. En cas de défaut de conformité du contenu numérique objet du Règlement au Contrat, le Consommateur coopère avec le Prestataire, dans une mesure raisonnable et en utilisant les moyens techniques les moins intrusifs pour lui, afin de déterminer si le défaut de conformité du contenu numérique au moment pertinent résulte des caractéristiques de l'environnement numérique du Consommateur.
8. En outre, si le contenu numérique objet du Règlement n'est pas conforme au Contrat, le Consommateur peut notifier qu'il met fin au Contrat lorsque :
   1. la mise en conformité du contenu numérique avec le Contrat est impossible ou exige des coûts excessifs au sens de l'article 43m, paragraphes 2 et 3, de la Loi relative aux droits des consommateurs ;
   2. le Prestataire n'a pas mis le contenu numérique objet du Règlement en conformité avec le Contrat dans un délai raisonnable à compter du moment où il a été informé par le Consommateur du défaut de conformité au Contrat, et sans inconvénient majeur pour le Consommateur, compte tenu de la nature du contenu numérique et de l'usage auquel il est destiné ;
   3. le défaut de conformité du contenu numérique objet du Règlement au Contrat persiste bien que le Prestataire ait tenté de mettre le contenu numérique en conformité avec le Contrat ;
   4. le défaut de conformité du contenu numérique objet du Règlement au Contrat est si grave qu'il justifie qu'il soit mis fin au Contrat sans recourir au préalable au moyen prévu à l'article 43m de la Loi relative aux droits des consommateurs (c'est-à-dire la demande de mise en conformité du contenu numérique avec le Contrat) ;
   5. il ressort clairement de la déclaration du Prestataire ou des circonstances que le Prestataire ne mettra pas le contenu numérique objet du Règlement en conformité avec le Contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

Modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours

1. Le Prestataire informe le Consommateur de la possibilité de recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours. Les règles d'accès à ces procédures sont disponibles dans les locaux ou sur les sites internet des organismes habilités à régler les litiges par voie extrajudiciaire. Le Consommateur peut notamment recourir aux moyens suivants :
   • l'assistance du Centre européen des consommateurs compétent, membre du réseau des Centres européens des consommateurs. Les centres fournissent des informations sur les droits des consommateurs et aident à régler les litiges en cas d'achats transfrontaliers. L'assistance des Centres européens des consommateurs est en principe gratuite. La liste des Centres des consommateurs par pays est disponible à l'adresse : https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/european-consumer-centres-network-ecc-net_en#contact-ecc-net
   En outre, les formes d'assistance suivantes sont disponibles en République de Pologne :
   • la médiation menée par l'inspection de voïvodie de l'Inspection du commerce territorialement compétente (Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej), à laquelle la demande de médiation doit être adressée. La procédure est en principe gratuite. La liste des inspections est disponible ici : https://uokik.gov.pl/wojewodzkie_inspektoraty_inspekcji_handlowej.php
   • l'assistance du tribunal arbitral permanent de la consommation compétent, établi auprès de l'inspection de voïvodie de l'Inspection du commerce (Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej), auquel doit être adressée la demande d'examen de l'affaire par le tribunal arbitral. La procédure est en principe gratuite. La liste des tribunaux est disponible à l'adresse : https://uokik.gov.pl/stale_sady_polubowne.php
2. La disposition qui précède est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas une obligation pour le Prestataire de recourir au règlement extrajudiciaire des litiges.
3. Le recours au règlement extrajudiciaire des litiges est facultatif, tant pour le Prestataire que pour le Consommateur.
4. Le Consommateur peut en outre bénéficier de l'assistance gratuite du défenseur municipal ou de district des consommateurs en République de Pologne.

Article 6 Droit de rétractation

1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat conclu avec le Prestataire, dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision.
2. Le délai de rétractation du Contrat expire 14 jours après la conclusion du Contrat.
3. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Prestataire, au moyen des coordonnées indiquées à l'article 2 du Règlement, de sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).
4. Le Consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation joint à la fin du Règlement, mais ce n'est pas obligatoire.
5. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Article 7 Données personnelles

1. Le Prestataire est le responsable du traitement des données personnelles fournies par le Client dans le cadre du Contrat. La Newsletter est envoyée sur la base du consentement du Client (art. 6, par. 1, point a), du RGPD), que le Client peut retirer à tout moment en se désinscrivant. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles par le Prestataire, y compris les autres finalités et bases juridiques du traitement ainsi que les destinataires des données, figurent dans la politique de confidentialité disponible dans la Boutique, conformément au principe de transparence prévu par le règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil (UE) - « RGPD ».
2. Les données du Client sont traitées aux fins suivantes :
   • l'envoi de la Newsletter dans le cadre du Contrat ; la base juridique du traitement des données personnelles est dans ce cas le consentement du Client (art. 6, par. 1, point a), du RGPD) ;
   • l'analyse de l'efficacité des messages envoyés dans le cadre du Contrat, afin de définir des principes généraux de communication efficace dans le cadre de notre activité ; la base juridique du traitement des données personnelles est dans ce cas l'intérêt légitime du Prestataire (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) ;
   • la constatation, l'exercice ou la défense d'éventuels droits en justice liés au Contrat ; la base juridique du traitement des données personnelles est dans ce cas l'intérêt légitime du Prestataire (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).
3. La communication des données par le Client est facultative, mais elle est en même temps nécessaire à la conclusion du Contrat et à la fourniture du contenu numérique objet de ce Contrat. À défaut de communication des données, le Contrat ne sera pas conclu et le Prestataire ne pourra pas fournir le contenu numérique objet de ce Contrat.
4. Les données du Client seront traitées jusqu'à ce que :
   • le Contrat cesse d'être en vigueur ;
   • le Client ou le Prestataire ne puisse plus faire valoir de droits en lien avec le Contrat ;
   • l'opposition du Client au traitement de ses données personnelles soit accueillie, si le traitement était fondé sur l'intérêt légitime du Prestataire
   - selon ce qui s'applique dans chaque cas.
5. Le Client a le droit de demander :
   • l'accès à ses données personnelles,
   • la rectification de ses données personnelles,
   • l'effacement de ses données personnelles,
   • la limitation du traitement de ses données personnelles,
   • la transmission de ses données personnelles à un autre responsable du traitement,
   ainsi que le droit :
   • de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (c'est-à-dire sur les intérêts légitimes poursuivis par le Prestataire).
6. Pour exercer ses droits, le Client contacte le Prestataire.
7. Si le Client estime que ses données sont traitées de manière illicite, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. En Pologne, cette autorité est le Président de l'Office de protection des données personnelles.

Article 8 Modification du Règlement ou de la Newsletter

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le présent Règlement uniquement pour des motifs importants. Est considérée comme un motif important la nécessité de modifier le Règlement en raison :
   1. d'une modification des fonctionnalités de la Newsletter nécessitant une adaptation du Règlement, ou
   2. d'une modification des dispositions légales ayant une incidence sur l'exécution du Contrat par le Prestataire, ou de l'adaptation des services aux recommandations, lignes directrices, injonctions ou interdictions, jugements, dispositions, interprétations ou décisions des autorités publiques habilitées, ou
   3. d'une modification des coordonnées ou des données d'identification du Prestataire.
2. Les informations relatives aux modifications prévues du Règlement sont envoyées à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.
3. Si le Client ne s'oppose pas aux modifications prévues avant leur entrée en vigueur, il est réputé les avoir acceptées, ce qui ne fait pas obstacle à la résiliation ultérieure du Contrat.
4. Si le Client n'accepte pas les modifications prévues, il doit adresser une notification à l'adresse e-mail du Prestataire indiquée à l'article 2 du Règlement, ce qui entraîne la résiliation du Contrat dès l'entrée en vigueur des modifications prévues.
5. Le Prestataire peut apporter à la Newsletter une modification qui n'est pas nécessaire à sa conformité avec le Contrat, pour le motif indiqué au paragraphe 1, point b), ou en raison d'une modification des fonctionnalités de la Newsletter. La mise en œuvre de la modification visée à la phrase précédente n'entraîne aucun frais pour le Consommateur. Les dispositions des paragraphes 2 à 4 s'appliquent par analogie.
6. Si la modification visée à la disposition précédente affecte de manière significative et négative l'accès du Consommateur à la Newsletter ou son utilisation, le Prestataire envoie à l'adresse e-mail du Consommateur, suffisamment à l'avance et sur un support durable, des informations sur les caractéristiques et la date de la modification ainsi que sur les droits du Consommateur liés à cette modification.

Article 9 Dispositions finales

1. Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites.
2. Le Contrat est conclu dans la version linguistique de la Boutique dans laquelle le Client s'est inscrit à la Newsletter. Pour les Clients qui ne sont pas des Consommateurs, la version anglaise prévaut en cas de divergence entre les versions linguistiques.
3. Le Contrat conclu sur la base du présent Règlement est régi par le droit polonais, sous réserve du paragraphe 4.
4. Le choix du droit polonais pour les Contrats conclus avec des Consommateurs en vertu du Règlement ne prive pas les Consommateurs des droits que leur confèrent les dispositions impératives de la loi qui leur serait applicable en l'absence de choix de loi, et ne limite pas ces droits. Cela signifie notamment que, si la réglementation nationale applicable au Consommateur prévoit une protection plus étendue que celle prévue par le présent Règlement ou par le droit polonais, cette protection plus étendue s'applique.
5. Sous réserve du paragraphe 7, en cas de litige éventuel avec un Client qui n'est pas un Consommateur, lié au Contrat, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du Prestataire.
6. Aucune des dispositions du présent Règlement n'exclut ni ne limite de quelque manière que ce soit les droits que le Consommateur tient des dispositions légales.
7. Une personne physique qui conclut ou entreprend des démarches en vue de conclure le Contrat en lien direct avec son activité commerciale est traitée comme un Consommateur et bénéficie des mêmes droits que les Consommateurs lorsqu'il ressort du contenu de ce Contrat que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel. La phrase qui précède ne s'applique pas aux dispositions de l'article 5, sous-partie « Modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours », ni à la disposition du paragraphe 4.
8. Sous réserve du paragraphe 7, toute responsabilité du Prestataire envers un Client qui n'est pas un Consommateur, liée au Contrat, est exclue, dans la mesure permise par la loi.

Annexe 1 au Règlement

Vous trouverez ci-dessous un formulaire type de rétractation du contrat que le Consommateur peut (sans y être obligé) utiliser.

Formulaire type de rétractation
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

BISON GEAR SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
ul. Ciepła 16, 05-800 Pruszków, Pologne
e-mail : contact@bison-gear.com

- Je / Nous (*) ..................................................................... vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) / la fourniture de contenu numérique sous la forme de (*) ci-dessous :

..............................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................

- Commandé le^(*)

..............................................................................................................................................................................

- Nom du (des) Consommateur(s) :

..............................................................................................................................................................................

- Adresse du (des) Consommateur(s) :

..............................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................

.............................................................................................
Signature du (des) Consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date ............................................

(*) Rayez la mention inutile.